Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Céline Rochier.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
1 : Objet
Céline Rochier propose des prestations photographiques privées telles que présentées sur son site Internet.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
2.Réservation de séance est paiement :
La réservation d’une prestation photographique se fait au studio, par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.
Sont acceptés les règlements par chèque, en espèce en mains propres, en carte bancaire.
Sauf mini séances mise en place de manière ponctuelles... le règlement de la prestation se fera le jour de la séance.
La commande et le paiement d'un acompte sera réglé le jour de la séance de découverte des images.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 30% est demandé pour les mariages.
Le solde sera payé par le client avant la réception de la commande.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu.
3.Le jour de la séance
L'heure fixée est à respecter. Tout retard du client sera déduit du temps de la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Les séances nouveau-né se déroulent le matin seulement.. Sauf accord préalable, Il est interdit au client de prendre des photos, filmer durant la séance. Seules les personnes participant à la séance peuvent être présente lors du shooting..
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique de la photographe.
4 .modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou mail au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
5. réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Céline Rochier
La prise de vue ainsi que le post-traitement des photos est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail.
La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux images
La photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
6. post-traitement
La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
7. livraison
Céline Rochier met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement pour ce qui concerne les reportages..
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG.
Seul les fichiers sélectionnés pour développement seront remis et offert lors de l'achat d'un tirage, tableau.. en version basse définition pour les smartphones, version non imprimable.
Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
8. durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés (disque dur, clé usb...).
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
9.responsabilités
9.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
9.2 Force majeure ou maladie
Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Céline Rochier se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
9.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
10 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Céline Rochier.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement si accord préalable.
11. droit à l'image
La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, concours...). Le client doit indiquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat de cession ou bien lors de la séance.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable.
De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe. En cas de refus des clients de l’autorisation de diffusion sur les différents supports de la photographe, celle-ci de son côté n’autorisera pas les clients à diffuser les fichiers basse definition, le droit d’auteur restant en sa possession.
La livraison des photographies, signées, n'implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle et d’auteur sur les photographies livrées. Lors de publication et diffusion de version numérique basse définition et/ou diffusion sur vos divers réseaux sociaux, la mention « Céline Rochier photographe» est obligatoire.
La Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques HD durant 3 mois à compter de la date de la séance. Il ne pourra lui être demandé, pour quelque raison que ce soit, de reproduire ou de remplacer les images qui auraient été perdues, volées ou détruites.
12 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
13 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.